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CONDITIONS DE LIVRAISON
1. Prise de commande
La réception et l’exécution d’une commande écrite ou verbale se fait selon les conditions suivantes.
2. Indications de prix, divergences, optique, article
La twa suisse d’actualité est comprise dans tous les prix. Les articles offerts sont généralement des confections uniques. Une différence de couleur entre l’article et l’image à l’internet ne peut être exelue. En cas de fortes différences, l’article encoyé peut être repris.
3. Conditions de livraison
Les prix indiqués se comprennent sans frais d’emballage ni de transport. Le matériel est envoyé aux risques de celui qui passe la commande. Pour les livraisons en Suisse et au Lichtenstein, les règles suivantes sont de rigeur:
A partir d’une commande de 100.- nous ne facturons ni frais d’emballage ni frais d’expédition.
Pour des envois à l’étranger, nous facturons les frais de transport, le dédounement ainsi que la twa selon les dépenses . Ne sont facturés que les frais effectifs.
4. Conditions de payement
Sauf conditions contraires, le payement se fait dans les 30 jours, net. En cas de dépassement de limite, nous avons le droit de facturer les intérêts en retard.
5. Délais de livraison
Les produits offerts ne se trouvent pas toujours en stock. Dans ce cas, le client est immédiatement informé quant au délai prévu. Sans annulation dans 5 jours de sa part, le délai de livraison passe pour accepté. Dans la mesure du possible, nous respectons le délai de livraison. Il est toute fais sans engagement de notre part lorsque surviennent des incidents dont nous ne sommes pas responsables, et qui empêchent la continuité des travaux
(retardement des délais de livraison par nos livreurs, conditions de transport excetionnelles, forces majeures.)
6. Renvois
Echanges et renvois doivent s’éffectuer dans les 10 jours à partir de la date de facturation et ne peuvent être acceptés qu’aprés entente réciproque et dans un état intact. le client répond du dommage éventuel de ce matériel.
7. Réclamations, acceptation de la livraison
Le destinataire prend la responsabilité de la marchandise sitôt la livraison expédiée. Il l’examine aprés réception quant à d’éventuels dommages de transport et à l’intégralité de l’envoi. Les dommages de transport sont immédiatement à signaler à l’entreprise responsable.
8. Garantie, responsabilité
Les revendications de garanties doivent être expressément valuées comme telles par le client. Notre garantie s’étend (selon notre libre choix) à la réparation ou au remplacement de pièces, qui, pendant le délai de garantie montrent du matériel défectueux à la suite de fautes de fabrication ou construction ou d’exécution mal soignée. Les articles défectueux sont à nous renvoyer sans frais de port. Les articles montrant une usure naturelle (normale) sont exclus de la garantie.
9. Réserve de propriété et retrait de contrat
Jusqu’à son payement intégral, le matériel reste notre propriété. Si aprés une commande passée un doute bien fondé s’avère quant à l’acheteur, nous avons le droit de demander un accompte ou d’effectuer l’envoi par remboussement. En cas de retrait de la livraison par le client, excepté un long délai de livraison selon P.6, nous avons le droit de facturer tous les frais dûs à la commande.
10. Tribunal, lieu d’exécution compétent
Le lieu d’exécution pour livraison et payement est CH-4800 Zofingue. Tribunal compétent pour les deux partis CH-4800 Zofingue. Est en rigueur le droit suisse. |
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